1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les relations commerciales entre Nina Zimmermann (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "le Client") pour toutes les commandes de produits passées via le site internet ninazimmermann.ch (ci-après "le Site"), par téléphone ou par e-mail.
En passant commande, le Client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du Vendeur
Nina Zimmermann
Forme juridique : Raison Individuelle
IDE : CHE-361.330.244
Adresse : Route d'Yverdon 4, 1040 Echallens, Suisse
Email : commande@ninazimmermann.ch
Téléphone : 078 804 72 32
3. Produits et Commandes
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales réalisées sur commande. Les descriptions et photographies des produits sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs et les décors.
Personnalisation : Le Vendeur propose des options de personnalisation incluant l'adaptation des parfums, la création de plaquettes personnalisées et la réalisation de gâteaux à thème selon faisabilité. Les pièces montées sont réalisées uniquement en entremets.
Les commandes peuvent être passées en ligne via le système de Click & Collect, par e-mail ou par téléphone.
Le délai de commande minimum est de sept (7) jours avant la date de retrait ou de livraison souhaitée. Pour toute commande urgente, le Client est invité à contacter le Vendeur par téléphone pour vérifier les disponibilités.
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les modes de paiement acceptés sont : les espèces, les cartes de débit (Maestro, PostFinance Card), Twint lors du retrait, ou la facture pour les clients professionnels après accord préalable.
Le paiement est dû au moment du retrait de la commande, sauf accord contraire.
5. Retrait et Livraison
Retrait (Click & Collect) : Les commandes sont à retirer à l'adresse du Vendeur aux horaires convenus lors de la commande.
Livraison : La livraison est possible dans le canton de Vaud pour toute commande d'un montant minimum de 200 CHF. Des frais de livraison supplémentaires s'appliquent en fonction du lieu de livraison et seront communiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Le transfert des risques a lieu au moment du retrait de la marchandise par le Client ou au moment de la livraison à l'adresse indiquée. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages survenant après ce moment (transport, mauvaise conservation, etc.).
6. Annulation de Commande
Toute annulation de commande par le Client doit être communiquée au Vendeur au plus tard 48 heures avant la date de retrait ou de livraison prévue. Passé ce délai, la totalité du montant de la commande reste due et sera facturée au Client.
7. Droit de Retour et Réclamations
Compte tenu de la nature périssable des produits, aucun droit de retour ou d'échange n'est accordé après la réception de la commande.
Le Client est tenu de vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison. Toute réclamation concernant un défaut apparent ou une non-conformité doit être signalée immédiatement.
Pour tout autre défaut, la réclamation doit être adressée par e-mail au Vendeur dans un délai de 48 heures après la réception, accompagnée de photographies claires du produit et du défaut constaté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8. Garantie
Le Vendeur garantit que les produits sont fabriqués dans le respect des normes d'hygiène et de qualité en vigueur en Suisse. La garantie se limite au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnité.
9. Conservation et Allergènes
Conservation : Les produits doivent être conservés au réfrigérateur entre 1°C et 5°C et consommés dans les deux (2) jours suivant le retrait ou la livraison pour garantir leur fraîcheur et leur qualité.
Allergènes : Les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant divers ingrédients pouvant contenir des allergènes (gluten, lactose, œufs, fruits à coque, soja, etc.). Des options "sans lactose" sont disponibles sur demande (avec supplément). Des options "sans gluten" peuvent être envisagées, mais le Vendeur ne peut garantir l'absence totale de traces de gluten en raison des risques de contamination croisée dans l'atelier.
10. Hygiène et Sécurité
Le Vendeur s'engage à respecter les normes d'hygiène les plus strictes, conformément aux critères HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point). Une assurance en responsabilité civile (RC) professionnelle est en cours de souscription pour couvrir les activités du Vendeur.
11. Protection des Données Personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
12. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGV et les relations contractuelles qui en découlent sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique est établi à Lausanne, canton de Vaud, Suisse.
14. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
